Contrôler et fiabiliser
la Responsabilité Élargie
du Producteur
Toute entreprise qui fabrique, distribue ou importe un produit doit aujourd’hui prendre en charge sa fin de vie : financer, organiser et mettre en place les solutions de collecte, de réutilisation ou de recyclage appropriées.
Les metteurs sur le marché choisissent généralement de s’organiser collectivement pour assurer ces obligations en collaboration avec des éco-organismes à but non lucratif, agréés par les pouvoirs publics.
Dans ce cadre, tout comme les éco-organismes avec lesquels ils collaborent, ils sont assujettis à des obligations déclaratives et des procédures de contrôle.
Notre rôle consiste à contrôler et fiabiliser les déclarations REP et l’activité des éco-organismes en toute indépendance au sein d’un cadre accrédité, transparent et responsable.
Contrôler et
fiabiliser
la Responsabilité
Élargie
du Producteur
Toute entreprise qui fabrique, distribue ou importe un produit doit aujourd’hui prendre en charge sa fin de vie : financer, organiser et mettre en place les solutions de collecte, de réutilisation ou de recyclage appropriées.
Les metteurs sur le marché choisissent généralement de s’organiser collectivement pour assurer ces obligations en collaboration avec des éco-organismes à but non lucratif, agréés par les pouvoirs publics.
Dans ce cadre, tout comme les éco-organismes avec lesquels ils collaborent, ils sont assujettis à des obligations déclaratives et des procédures de contrôle.
Notre rôle consiste à contrôler et fiabiliser les déclarations REP et l’activité des éco-organismes en toute indépendance au sein d’un cadre accrédité, transparent et responsable.
Le contrôle des déclarations des metteurs sur le marché
Les contrôles des mises sur le marché sont une obligation réglementaire qui incombe aux éco-organismes de chaque filière concernée. Ces derniers doivent en outre s’assurer que les contrôles sont confiés à un tiers accrédité par le COFRAC*.
Accrédités depuis 2019 (accréditation n°3-1694 – portée disponible sur www.cofrac.fr), nous vérifions chaque année les déclarations de mises sur le marché d’acteurs variés – qu’il s’agisse d’industriels, de distributeurs, d’artisans ou importateurs, dans le plus strict respect des exigences des cahiers des charges REP.
*Comité Français d’Accréditation
Autocontrôle périodique des éco-organismes
À l’instar des contrôles des mises sur le marché, les autocontrôles sont une obligation réglementaire qui incombe aux éco-organismes comme le prévoit l’article L. 541-10 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire.
Chaque éco-organisme a également l’obligation de confier son autocontrôle à un tiers accrédité par le COFRAC. Il s’agit pour ce dernier de vérifier le respect du cahier des charges de l’éco-organisme ainsi que le respect des exigences réglementaires issues du Code de l’environnement et du cahier des charges de la filière.
Accrédités depuis 2021 (accréditation n°3-1694 – portée disponible sur www.cofrac.fr), nous apportons aux éco-organismes une expérience solide en la matière en confiant ces autocontrôles à des inspecteurs confirmés par plusieurs années de contrôles des filières REP.
D DE B CONSULTANTS est accrédité par le COFRAC suivant la nature d’inspection 12.7.1 (accréditation n°3-1694, portée disponible sur www.cofrac.fr). Autocontrôle périodique des éco-organismes et des producteurs en système individuel.
Cette accréditation offre à nos clients, aux entreprises contrôlées et à l’ensemble des parties prenantes une garantie essentielle sur la qualité constante de nos prestations, l’expertise de nos collaborateurs et notre leadership sur notre marché.
